Conditions Générales de ventes
Les cocontractants – acheteurs – du Domaine viticole porteront la dénomination « Le Client ».
Le Domaine viticole – vendeur – sera désigné sous l’appellation « Le Domaine ou Le vendeur ».
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.domainelarune.com par des particuliers majeurs et juridiquement capables, pour des livraisons en France Métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude, notamment en matière de millésime ou de présentation.
Images, photos et illustrations : les visuels présents sur le site www.domainelarune.com sont non contractuels.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Domaine La Rune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et confirmation par e-mail.
Le Domaine La Rune se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé, ou par tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire du prestataire de notre choix.
UE, DOM-TOM, Autres pays : Nous contacter.
Délais de livraison : Les délais sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits et hors cas de force majeure.
Les délais de livraison commencent à courir à compter de l’acceptation de la commande par Le Domaine, laquelle étant conditionnée à la réception du montant de la commande ou de tout document pouvant s’avérer nécessaire à l’exécution de la commande.
Les délais indiqués ont une valeur purement indicative et ne sauraient en aucun cas être opposés afin de servir de fondement à une quelconque demande indemnitaire en cas de retard à la livraison.
Frais de livraison : Les frais sont indiqués lors de la commande et varient en fonction du montant.
Relivraison et Frais Associés : En cas d’absence du client lors de la livraison, ou d’erreur dans l’adresse renseignée lors de la commande, les frais de relivraison seront à la charge du client.
Le montant de ces frais de relivraison correspondra aux frais de transport facturés par le transporteur et sera communiqué au client avant toute nouvelle tentative de livraison.
Si le client refuse ces frais, la commande sera annulée et le montant de la commande lui sera remboursé, déduction faite des frais de transport engagés pour la première tentative de livraison.
Réserves : En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit formuler des réserves claires et précises sur le bon de livraison et en informer le vendeur dans un délai de 48 heures.
En aucun cas, Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
7. Disponibilité des produits
Compte tenu de la spécificité et de la rareté des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de les avoir en stock. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément Le Domaine de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par e-mail ou téléphone.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits exclus du droit de rétractation : Les bouteilles ouvertes ou endommagées, les produits personnalisés ou les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
9. Garanties et Responsabilités
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la
consommation et des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, intempérie, etc.) ou à une faute du client.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Domaine La Rune. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale des éléments du site est strictement interdite.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Carcassonne, sauf disposition impérative contraire.
12. Remboursement & retour
Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que lorsque vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’une preuve d’achat.
Il existe certaines situations dans lesquelles seuls des remboursements partiels sont accordés :
- Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé pour des raisons qui ne sont pas dues à notre erreur.
- Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison
12.1 Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer sa réception. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un virement bancaire sera effectué, dans un certain délai et sous reserve de la transmission de vos coordonnées bancaires par vos soins.
Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite votre banque. Un délai de traitement est souvent nécessaire avant qu’un remboursement ne soit effectué.
Si vous avez effectué toutes ces étapes et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse domainelarune@gmail.com.
Articles en solde
Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.
12.2. Échanges
En cas de produit endommagé, non conforme ou cassé, le Client peut demander un échange, un remboursement ou un avoir.
En dehors de ces cas, les échanges peuvent être acceptés à titre commercial, à condition que :
– Le vin n’ait pas été ouvert ni altéré,
– La demande soit formulée dans un délai de 14 jours après réception,
– Les frais de retour soient à la charge du Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser l’échange dans certaines situations (produits rares, fins de série, commandes personnalisées).
Pour tout échange, envoyez-nous un e-mail à domainelarune@gmail.com et renvoyez la marchandise à Domaine La Rune, D613 Route du Termenès, 11220 Talairan.
12.3. Cadeaux
Certains produits peuvent être offerts à titre promotionnel ou commercial lors de la commande.
– En cas de retour total ou partiel de la commande, le Client s’engage à restituer également tout cadeau reçu, si les conditions de l’offre ne sont plus respectées.
– À défaut, la valeur du cadeau pourra être déduite du remboursement.
– Les cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucune demande d’échange ou de remboursement, sauf en cas de défaut constaté à la réception.
Les offres promotionnelles avec cadeau sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
12.4. Retours d’expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer à : Domaine La Rune, D613 Route du Termenès, 11220 Talairan.
Les frais de retour sont à votre charge. Ces frais ne sont pas remboursables.
Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.
Besoin d’aide ?
Contactez-nous à domainelarune@gmail.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.
